amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-577

Antoine Villedieu RN · Article 42

En clair

Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières−1 000 000 €−1 000 000 €
Sécurité civile0 €0 €
Fonds de formation à la coopération policière et judiciaire internationale (création)+1 000 000 €+1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel.

La France fait face à une augmentation préoccupante du trafic de drogue. Certains départements, historiquement préservés, comme la Haute-Saône, sont désormais touchés. Pour lutter contre ce fléau, nous devons améliorer la coordination entre les différents acteurs, en France et parmi nos partenaires, qui œuvrent à la sécurité de nos concitoyens.

Pour y parvenir nous devons permettre à nos services de recevoir les formations permettant d'être efficaces dans la coopération policière et judiciaire avec d'autres États. C'est un objectif, afin de lutter contre le trafic international de drogue, qui a été identifié par le rapport sénatorial relatif à « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » publié le 7 mai dernier.

Cet amendement traduit donc cette préconisation sénatoriale en proposant la création d’une nouvelle ligne budgétaire :
- abondée à hauteur d’un million d’euros intitulée « fonds de formation à la coopération policière et judiciaire internationale »
- en réduisant dans le même temps d’un million d’euros l’action 02 Démarches interministérielles et communication du programme 207 Sécurité et éducation routières dans un souci de recevabilité financière.

Auteur

Antoine Villedieu RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000577
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324