Amendement n° II-731

L’augmentation de l’ultraviolence chez les mineurs, marquée par des meurtres, des rixes et des activités liées au narcotrafic, met en lumière une urgence sociétale et judiciaire. Face à une explosion des comportements criminels les plus graves chez les jeunes délinquants (558 condamnations en 2023 pour des crimes majeurs, soit une hausse de 56 % depuis 2017), le système carcéral existant est dépassé. Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) peinent à gérer des individus devenus ingérables en raison de leur comportement ultra-violent et de leur rejet de toute autorité. Cet amendement de crédit propose vise donc de créer une prison nationale, dédiée spécifiquement à ces mineurs ultra-violents, pour répondre efficacement à cette crise majeure.

Pour répondre à cette urgence, cet amendement de crédit prévoit la construction d’une prison nationale pour mineurs ultra-violents. Sur la base de 558 jeunes déjà condamnés pour les crimes les plus graves en 2023, cette prison sera conçue pour accueillir une population carcérale spécifique. En tenant compte d’un coût moyen de 110 000 euros par place de prison pour les installations et le fonctionnement, la capacité de cet établissement national, évaluée à environ 800 places, nécessitera un financement global d’environ 88 millions d’euros pour la construction des infrastructures de détention seules.

Ce budget ne couvre toutefois pas les investissements supplémentaires requis pour l’encadrement sécurisé de ces mineurs particulièrement dangereux. En effet, l’établissement comprendra des dispositifs de sécurité renforcés (portiques de détection, systèmes de contrôle et de sécurité périmétrique, surveillance accrue) ainsi qu’un périmètre de sécurité optimisé. La complexité de cette gestion requiert également un personnel formé aux situations de crise, avec un accompagnement éducatif spécialisé pour maintenir un suivi des détenus mineurs. L’investissement total, en intégrant ces mesures, s’élève alors à environ 110 millions d’euros pour garantir une structure apte à accueillir et encadrer cette population.

La nécessité d’un tel établissement découle de plusieurs constats. D’abord, l’incapacité actuelle des EPM à séparer les mineurs selon leur dangerosité compromet la sécurité et l’efficacité de la prise en charge. Les professionnels notent que des mineurs de 13 à 15 ans, pour qui toutes les mesures alternatives ont échoué, côtoient des délinquants de 16 à 18 ans déjà endurcis par le crime, créant une promiscuité nuisible. De plus, ces jeunes, souvent sans cadre familial solide ni repères sociaux stables, sont influencés par des délinquants adultes et par des pratiques criminelles institutionnalisées. En plaçant ces mineurs à très haut risque dans un environnement conçu pour les contenir et les encadrer, il serait possible de réduire la pression sur les EPM existants et de mieux gérer les cas les plus graves.

Ensuite, le niveau de violence et de désorganisation induit par ces jeunes ultra-violents rend toute éducation et réhabilitation difficile dans les structures classiques. Comme l’indiquent les surveillants, cette population dégrade en permanence ses cellules, bloque les mouvements en détention et met en péril les autres mineurs. Il s’agit donc de les isoler pour permettre un suivi spécialisé et rigoureux.

La création de cette prison nationale pour mineurs ultra-violents représente une solution appropriée, chiffrée et efficace pour faire face à l’échec des politiques actuelles de justice juvénile. En recentrant la prise en charge de ces jeunes dans un cadre spécialement conçu pour répondre aux spécificités de l’ultraviolence juvénile, cet amendement assure également un respect des obligations éducatives et disciplinaires adaptées à ces individus.

Enfin, l’initiative vise à réduire le climat de violence qui règne dans les EPM actuels, tout en garantissant des conditions de travail sécurisées pour le personnel pénitentiaire et en offrant aux mineurs un environnement stable et strict, propice à un accompagnement personnalisé et une réinsertion potentielle.

Se faisant, il prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 110 000 000 d'euros pour l'action n°01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme n°107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°01 : "Aide juridictionnelle " du programme n°101 : "Accès au droit et à la justice".