Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE3
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En clair
Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 7 févr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 12 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« avec un objectif d’autosuffisance alimentaire nationale et une valorisation des filières agricoles françaises dans l’innovation et la recherche. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement s’inscrit dans les objectifs de la politique agricole commune (PAC) tout en renforçant l’application du principe de souveraineté alimentaire, tel que défini dans le Code rural et de la pêche maritime. Il s’appuie sur l’article L. 1 de ce code, qui promeut le développement durable de l’agriculture et la sécurité alimentaire. En intégrant cet objectif d’autosuffisance nationale dans la recherche agricole, il renforce les priorités législatives en faveur de la résilience économique et stratégique du pays.
Il traduit la volonté du Rassemblement National de défendre une agriculture forte et autonome, en rupture avec la mondialisation qui favorise une dépendance accrue aux importations alimentaires. En orientant la recherche et l’innovation vers les filières françaises, il permet d’assurer la compétitivité de nos producteurs et de préserver l’excellence agricole nationale. Il constitue également une réponse aux préoccupations des citoyens quant à la qualité et la traçabilité des produits alimentaires.
Enfin, cette disposition encourage l’investissement public et privé dans la recherche agricole nationale, garantissant ainsi un progrès technologique et agronomique au service d’une agriculture respectueuse de l’environnement et des normes sanitaires françaises. Elle inscrit l’agriculture dans une démarche de durabilité et de souveraineté, essentielle à la sécurité alimentaire du pays et au maintien de nos savoir-faire agricoles.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 386
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0386