Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° CE3

Antoine Villedieu RN · Article 2

En clair

Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 7 févr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 12 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
26 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« avec un objectif d’autosuffisance alimentaire nationale et une valorisation des filières agricoles françaises dans l’innovation et la recherche. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement s’inscrit dans les objectifs de la politique agricole commune (PAC) tout en renforçant l’application du principe de souveraineté alimentaire, tel que défini dans le Code rural et de la pêche maritime. Il s’appuie sur l’article L. 1 de ce code, qui promeut le développement durable de l’agriculture et la sécurité alimentaire. En intégrant cet objectif d’autosuffisance nationale dans la recherche agricole, il renforce les priorités législatives en faveur de la résilience économique et stratégique du pays.

Il traduit la volonté du Rassemblement National de défendre une agriculture forte et autonome, en rupture avec la mondialisation qui favorise une dépendance accrue aux importations alimentaires. En orientant la recherche et l’innovation vers les filières françaises, il permet d’assurer la compétitivité de nos producteurs et de préserver l’excellence agricole nationale. Il constitue également une réponse aux préoccupations des citoyens quant à la qualité et la traçabilité des produits alimentaires.

Enfin, cette disposition encourage l’investissement public et privé dans la recherche agricole nationale, garantissant ainsi un progrès technologique et agronomique au service d’une agriculture respectueuse de l’environnement et des normes sanitaires françaises. Elle inscrit l’agriculture dans une démarche de durabilité et de souveraineté, essentielle à la sécurité alimentaire du pays et au maintien de nos savoir-faire agricoles.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Antoine Villedieu RN

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 386

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0386