Les votes d'Antoine Léaument

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article 2 bis
2. → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
3. → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
5. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
6. → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
7. → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
8. → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
4. → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).