Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 5 contre, 2 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 10 contre, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
6. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 2 pour, 2 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
8. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6