Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
2. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
6. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
7. 4 amendements après l'article 20 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   4. → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
4. 3 amendements après l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 6 amendements après l'article 11 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   5. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. 4 amendements à l'article 10 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
4. 5 amendements après l'article 9 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
7. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
8. 4 amendements après l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7