Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
2. → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 18 bis
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'article 16
4. → adopté L'article 15 bis
5. → adopté L'article 15
6. → adopté L'article 13
7. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
2. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
5. → adopté L'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'article 4 ter
8. → adopté L'article 4
9. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 14
3. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
3. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
3. → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
4. → adopté L'article 5
5. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article premier