Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 15 : 9 contre, 4 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 11
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   11 amendements après l'article 8 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. Diverses
   14 amendements après l'article 7 : 9 contre, 5 pour · 6 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'article 7