Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
5. → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
5. 3 amendements à l'article 1er bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
3. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
4. → rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements à l'article 8 bis : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis