Les votes d'Anne Sicard

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté L'article 22
2. ✕ Contre → rejeté L'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'article 15

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Diverses
   9 amendements après l'article unique : 7 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier