Les votes d'Anne Sicard

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. Diverses
   8 amendements à l'article 36 : 5 pour, 3 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
7. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
2. Diverses
   3 amendements après l'article 35 : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
3. ✕ Contre → rejeté L'article 35
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
5. ○ Abstention → adopté L'article 34
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
7. ○ Abstention → adopté L'article 33
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
11. ✕ Contre → adopté L'article 31
12. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 31 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
15. ✓ Pour → rejeté L'article 30
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).