Les votes d'Anne Genetet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
4. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
5. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
8. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements après l'article 24 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
7. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
8. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier
4. → adopté L'article premier

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté L'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté L'article premier

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot