Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
2. 17 amendements à l'article premier : 17 contre · 6 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   11. → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 4 amendements à l'article 15 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10