Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 27 terdecies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'article 34 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 34 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 34
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 32
2. Diverses
   4 amendements à l'article 32 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. ✕ Contre → adopté L'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 34 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34