Les votes d'Anne-Cécile Violland

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. Diverses
   9 amendements après l'article premier : 7 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. Diverses
   6 amendements après l'article unique : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
4. ✕ Contre
   18 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 18 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   18. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3