Les votes d'Anne Bergantz

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 9 amendements après l'article unique : 9 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    9. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. 5 amendements à l'article unique : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier