Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. Diverses
   24 amendements après l'article 12 : 21 contre, 2 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   23. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. Diverses
   8 amendements après l'article 10 : 4 pour, 2 contre, 2 abstentions · 6 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9