Les votes d'Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté L'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
4. → adopté L'article 2 bis
5. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 14 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. 11 amendements à l'article 9 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7