Les votes d'Andy Kerbrat

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 21
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …