Les votes d'Andy Kerbrat

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'ensemble de la deuxième partie
2. 3 amendements à l'article 14 et annexe : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. 4 amendements après l'article 9 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
2. 4 amendements après l'article 6 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
2. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 amendements après l'article 13 : 16 pour · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).