Les votes d'Anchya Bamana

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 7 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
2. Diverses
   13 amendements après l'article 4 : 5 pour, 4 contre, 4 abstentions · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté L'article 40
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✕ Contre → adopté L'article 38
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37