Les votes d'Anchya Bamana

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 8 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. Diverses
   19 amendements après l'article 7 : 12 contre, 5 abstentions, 2 pour · 6 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   19. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'article 7
5. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7