Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   11 amendements à l'article 15 : 9 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   12 amendements à l'article 5 : 8 pour, 4 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 11 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 4 pour, 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4