Les votes d'Anaïs Sabatini

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
4. → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
5. → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
2. → adopté L'article 23 ter
3. → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
4. 4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
5. 3 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
6. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24