Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 7 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
3. Diverses
   23 amendements à l'article 6 : 21 pour, 2 contre · 1 adopté, 22 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6