Les votes d'Aly Diouara

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 11 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. Diverses
   10 amendements après l'article 7 : 8 pour, 2 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 5 abstentions, 2 pour, 2 contre · 6 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
4. Diverses
   18 amendements après l'article 3 : 16 pour, 2 contre · 2 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3