Les votes d'Alexandre Sabatou

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter