Les votes d'Alexandre Sabatou

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
2. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. → adopté L'article 12 bis C

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. 8 amendements à l'article 7 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 4 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. 9 amendements à l'article 2 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
2. → adopté par délégation L'article 13
3. → adopté par délégation L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13