Les votes d'Alexandre Allegret-Pilot

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 10 amendements à l'article premier : 10 pour · 7 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté par délégation L'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
6. → adopté par délégation L'article 25
7. → adopté par délégation L'article 24 bis
8. → adopté par délégation L'article 21 bis

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
5. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
6. → adopté par délégation L'article 17 quater
7. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
9. → adopté par délégation L'article 16 bis
10. → adopté par délégation L'article 16
11. → adopté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
12. → adopté par délégation L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16