Les amendements d'Alexandre Allegret-Pilot
En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé 315 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 253 amendements d'autres députés.
315 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. »
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« Rédactionnel : d’une part, l’alinéa est inutile ; d’autre part, l’article 122-4 du code pénal prévoit déjà l’irresponsabilité pénale de la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou… »
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« Ces deux pratiques relèvent de logiques distinctes et impliquent des responsabilités juridiques différentes. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Dans une logique d’enrichissement culturel et de créolisation de la société française, cet amendement vise à reconnaître la contribution déterminante de l’immigration à la vitalité démocratique et à la diversité politique de la Nation. »
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« Le principe de réciprocité constitue un fondement élémentaire de l’égalité entre États. »
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« La participation au suffrage municipal suppose de comprendre les documents et démarches publiques locales. »
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« L’exercice du droit de vote suppose une compréhension minimale des droits, devoirs et principes républicains. »
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« L'exercice des droits civiques n'est pas inconditionnelle, a fortiori pour ceux n'appartenant pas à la communauté nationale et politique. »
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« L’exercice du droit de vote suppose une autonomie économique minimale. »
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« Le parrainage garantit un lien réel avec le corps électoral français. »
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« Les symboles nationaux constituent le socle commun de la communauté politique française. »
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« Les droits civiques doivent être précédés d’un engagement concret. »
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« L’enracinement territorial garantit une connaissance réelle des enjeux locaux. »
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« La participation aux décisions locales suppose une contribution effective au financement collectif. »
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« Le vote implique la compréhension des institutions et principes républicains. »
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« Le respect des règles constitue un indicateur concret du rapport à la loi. »
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« L’abstention manifeste une absence d’implication civique. »
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« La participation civique suppose l’adhésion aux politiques de santé publique. »
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« La participation au suffrage suppose la compréhension des débats publics et des documents administratifs. »
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« L’exemplarité personnelle est indissociable de l’exercice de droits politiques. »
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« Le vote municipal implique un pouvoir aux conséquences présidentielles et parlementaires. »
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« Une réciprocité purement théorique est insuffisante. »
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« La réciprocité est un principe constitutionnel fondamental. »
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« La détention d’un permis intact atteste d’un respect durable de la norme. »
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« L’accès à des droits politiques exorbitants pour des non-citoyens suppose a minima le respect récent des plus grandes règles de la République : ne pas avoir de condamnation pénale semble alors logique, pour un non-citoyen. »
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« Un critère objectif et vérifiable est indispensable à l’égalité devant la loi. »
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« La coopération institutionnelle conditionne la confiance démocratique. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« L’intitulé d’un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française. »
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« Le présent amendement vise à préciser le périmètre de soins pris en charge à titre gratuit dans les polycliniques olympiques et paralympiques. »
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« Le présent amendement propose d’affecter un pour cent des revenus issus de ces affichages à la Fondation du patrimoine, organisme reconnu d’utilité publique et acteur central de la sauvegarde du patrimoine français. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent sous-amendement vise à étendre l’exonération aux véhicules utilisés par les familles nombreuses. »
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« Cet amendement vise à recentrer le bénéfice des aides personnelles au logement sur les ressortissants français et européens, en excluant les ressortissants étrangers non européens. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme intitulé « Lutte contre l’immigration illégale », composé d’une action unique au même nom, au sein de la mission « Immigration, asile et intégration », afin de doter l’État d’un instrument… »
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« Cet amendement a pour objet de réorganiser la mission « Égalité entre les femmes et les hommes » afin de traduire, dans la structure budgétaire de l’État, le principe constitutionnel d’égalité entre les sexes. »
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« Cet amendement réduit de 300 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
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« Alors que les citoyens doivent faire des sacrifices substantiels pour redresser les finances publiques, un effort, même symbolique, de la part de la Présidence de la République semble nécessaire, dans un souci d’exemplarité. »
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« Cet amendement diminue de 40 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs… »
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« Cet amendement diminue de 100 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ». »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement est un amendement de repli. »
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« La nouvelle contribution de 2,25 % sur les organismes complémentaires santé sera inévitablement répercutée sur les cotisations des assurés, aggravant la pression sur les ménages. »