Les votes d'Agnès Pannier-Runacher

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
2. 13 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
5. → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
7. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
8. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
2. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
5. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A