Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

10 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 10 ✓ pour.

Le détail des 10

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

33 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 26 rejetés. Son vote : 25 ✓ pour, 8 ✕ contre.

Le détail des 33

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
19. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
20. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
26. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
27. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
28. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
32. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

9 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 7 ✓ pour, 2 ✕ contre.

Le détail des 9

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5

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Son vote : ✓ pour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi de finances pour 2027

16 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 9 rejetés. Son vote : 14 ✓ pour, 1 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 16

1. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 40
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 38
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
11. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
12. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
13. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

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