Ce qui a changé

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Inscrit à l'ordre du jour de 8 réunions.

Le détail des 8

1. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
2. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
4. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
5. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
6. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
7. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
8. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

50 scrutins publics ordinaires : 11 adoptés, 39 rejetés. Son vote : 9 ✓ pour, 35 ✕ contre, 6 ○ abstentions.

Le détail des 50

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42
4. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42
16. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
20. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
24. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
25. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42
29. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 42
30. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
31. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42
32. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
35. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
36. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
38. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42
43. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42
44. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42
45. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42
46. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42
47. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42
48. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42
49. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42
50. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de finances pour 2027

La première partie Vote solennel

Rejetée le 4 novembre 2026 par scrutin solennel : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions.

Le détail du vote

Extension à l'ensemble du territoire parisien des ZTI

Question écrite de Michel Barnier, publiée au Journal officiel le 3 nov. 2026.

Projet de loi de finances pour 2027

6 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 6 ✕ contre.

Le détail des 6

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16

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Projet de loi de finances pour 2027

14 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 7 rejetés. Son vote : 6 ✓ pour, 7 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 14

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 18
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

10 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 8 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 7 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 10

1. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9

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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Arrêté du 26 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-391.