Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

39 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 35 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 34 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 39

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
17. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
18. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'article 7
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
35. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7

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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

8 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 3 rejetés. Son vote : 8 ✕ contre.

Le détail des 8

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
7. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire

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