Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

8 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 7 rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 7 ✕ contre.

Le détail des 8

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26

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Projet de loi de finances pour 2027

33 scrutins publics ordinaires : 10 adoptés, 23 rejetés. Son vote : 13 ✓ pour, 11 ✕ contre, 9 ○ abstentions.

Le détail des 33

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15
12. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15
20. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15
21. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15
25. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15
28. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
29. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
30. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15
31. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
32. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
33. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15

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Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

3 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 2 ✓ pour, 1 ✕ contre.

Le détail des 3

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

30 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 25 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 25 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 30

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 6
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
17. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
24. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
30. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 10 ✕ contre.

Le détail des 12

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
12. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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Son vote : ✓ pour

Projet de loi de finances pour 2027

L'article 38

Adopté le 19 octobre 2026 par scrutin public : 97 pour, 56 contre, 13 abstentions.

Le détail du vote