La Navette Chercher
Menu

Ce qui a changé

Données officielles

Pour David Amiel

En clair

Ces sept derniers jours pour ce député : 300 scrutins publics, 10 passages inscrits à l'ordre du jour, 1 passage confirmé ou déplacé, 36 passages reportés ou retirés et 2 étapes ou décisions sur les textes.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
34
71
17
12
61
99
31
58
45
124
119
72
109

852 changements · les plus récents d'abord

  1. 58 scrutins

    Projet de loi de finances pour 2027

    58 scrutins publics ordinaires : 13 adoptés, 45 rejetés.

    Le détail des 58
    1. Rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
    2. Rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
    3. Rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
    4. Rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
    5. Rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
    6. Rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
    7. Rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
    8. Rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
    9. Rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
    10. Rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
    11. Rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
    12. Rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
    13. Rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
    14. Adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
    15. Rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
    16. Rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
    17. Rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
    18. Rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
    19. Rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
    20. Rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
    21. Rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
    22. Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
    23. Rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
    24. Adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
    25. Adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
    26. Adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
    27. Rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
    28. Rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
    29. Rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
    30. Rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
    31. Rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
    32. Rejeté L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15
    33. Adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
    34. Adopté L'article 9
    35. Adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
    36. Rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
    37. Rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
    38. Rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
    39. Rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
    40. Rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
    41. Rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
    42. Rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
    43. Adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
    44. Adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
    45. Rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
    46. Rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
    47. Rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
    48. Rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
    49. Rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
    50. Adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
    51. Rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
    52. Adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
    53. Rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
    54. Rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
    55. Adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
    56. Rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
    57. Rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
    58. Adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

    Tous les scrutins du dossier →

  1. 31 scrutins

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    31 scrutins publics ordinaires : 13 adoptés, 18 rejetés.

    Le détail des 31
    1. Rejetée La deuxième partie
    2. Adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
    3. Adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
    4. Rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
    5. Rejeté L'article 18
    6. Rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
    7. Rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
    8. Adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
    9. Adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
    10. Rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
    11. Rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
    12. Rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
    13. Adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
    14. Adopté L'article 15
    15. Rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
    16. Rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
    17. Adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
    18. Adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
    19. Adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
    20. Rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
    21. Adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
    22. Rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
    23. Adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
    24. Adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
    25. Adopté L'article 11
    26. Rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
    27. Rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
    28. Rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
    29. Rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
    30. Rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
    31. Rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

    Tous les scrutins du dossier →

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

Lexique