Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF1832
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 4 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Si la volonté de verdir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est louable, ce verdissement ne peut se faire au prix d’une baisse massive des remboursements des dépenses « non- vertes ». En effet, en abaissant à 11,404% le taux de compensation des dépenses dites « autres », soit une perte de 5 point, c’est 2,1 milliards d’euros que le gouvernement espère économiser : un quart du FCTVA.
Son sort
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-CF7 · Stéphane Delautrette Adopté
- N° I-CF32 · Alexandre Dufosset Adopté
- N° I-CF211 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° I-CF650 · Nicolas Ray Adopté
- N° I-CF1062 · Stella Dupont Non soutenu
- N° I-CF1173 · Paul-André Colombani Non soutenu
- N° I-CF1191 · Tristan Lahais Adopté
- N° I-CF1213 · Jacques Oberti Adopté
- N° I-CF1461 · Shéhérazade Bentorki Adopté
- N° I-CF1562 · François-Xavier Ceccoli Non soutenu
- N° I-CF1719 · Jean-Pierre Bataille Adopté
- N° I-CF1762 · Delphine Lingemann Non soutenu
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Davy Rimane
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Stéphane Peu
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Yannick Monnet
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Jean-Paul Lecoq
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001832
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210