Ancienne sénatrice
Les textes de Véronique Guillotin
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 12 attendent encore leur premier examen.
12 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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Proposition de loi portant statut des chiens guides
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Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires
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Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
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Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
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Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
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