Les votes de Stéphane Mazars

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances pour 2014
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 10 · proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits …
2. ✕ Contre → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte …
3. ✕ Contre → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte …
4. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la …

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
2. ○ Abstention → rejetée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 110 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
4. ✕ Contre → adopté Amendement n° 225 · après l'article 17 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 236 · après l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 232 · après l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 232 · après l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
4. ✓ Pour → adopté Amendements n° 108, 148, 285 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
5. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 106, 303 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
6. ○ Abstention → adopté Amendement n° 79 · à l'article additionnel · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
7. ✓ Pour → adopté Amendement n° 105 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
8. ✓ Pour → adopté Amendement n° 104 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 156, 160, 294 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 144 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 165, 7 · projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 223 · projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 295, 355, 380 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 2 · après l'article 12 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 389 · à l'article 12 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 283 · à l'article 12 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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1. ✓ Pour → rejeté Article 6 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 260, 327, 359 et 2 autres · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 255 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 250, 321 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
2. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
3. ○ Abstention → adopté Amendement n° 358 · à l'article 1er · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 754, 271 · à l'article 65 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 587 · à l'article 59 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 54 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 550 · à l'article 18 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 574 · à l'article 10 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 9 · à l'article 8 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans …

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système …
2. ✕ Contre → rejeté Article 3 · proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une …
3. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une …