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Suivre en RSS : Solanges Nadille, sénatriceLes textes de Solanges Nadille
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12 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
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Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
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Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)