Ancien sénateur
Les questions de Pierre-Jean Verzelen
En clair
Pierre-Jean Verzelen a posé 42 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 28 de ses 42 questions écrites.
- Questions écrites
- 42dont 28 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 101,5 jourssur 28 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 14orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
56 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des épisodes de canicule sur les horticulteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Installation du rassemblement évangélique « vie et lumière » dans l'Aisne
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Maintien du programme LEADER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Absence de prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Réduction drastique du fonds de soutien à l'apprentissage alloué aux régions
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 6 jours
-
Interdiction de vendre des produits à usage oral contenant de la nicotine
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Installation d'une imagerie par résonance magnétique au centre hospitalier de Chauny
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Suppression des exonération sociale et fiscale de la gratification liée à la médaille du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Hausse des coûts des carburants et impacts sur la filière du recyclage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Assurance des tracteurs hors champ agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Financement de l'aide au retour à l'emploi après inaptitude d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Date des versements des pensions de retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fiscalité des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance des pupilles de la Nation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en charge des capteurs de glycémie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conversion des droits des agents du régime IRCANTEC au régime CNRACL
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Report du décret relatif aux micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
-
Usage de produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
-
Usage de produits phytosanitaires dans les cimetières
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Réseau téléphonique à proximité des lignes ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Obligation domiciliaire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 55 jours
-
Contrat d'adhésion à une complémentaire santé pour les personnels de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Obligation de déclaration domiciliaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fraudes à l'examen du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Compétence des agents de développement cynégétique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Avenir de la filière textile et de la fédération Le Relais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Mobilisation des pharmacies rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Grève des contrôleurs aériens
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Régulation des jeux de casino en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 41 jours
-
Factures de cantine scolaire impayées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
-
Flux libre sur l'autoroute de Normandie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Installation d'une imagerie par résonance magnétique à Chauny
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Coefficient correcteur et potentiel fiscal
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
-
Nouvelles gendarmeries dans l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Conséquences du coefficient correcteur sur les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
-
Cause déterminante des catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Déremboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Cartographie du réseau d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
-
Accès des maires aux personnes fichées S
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions d'attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
-
Congé de fin d'activités
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
-
Zone de revitalisation des centres villes
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
-
Réduction des aides en faveur du chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Conditions d'octroi des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
-
Date des prochaines élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Mutualisation des opérateurs de téléphonie
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Instruction dématérialisée des dossiers Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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