Ancien sénateur
Les questions de Pierre-Jean Verzelen
En clair
42 questions correspondent à ces filtres : 42 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 42 (67 %), en 101,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 42dont 28 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 101,5 jourssur 28 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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42 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des épisodes de canicule sur les horticulteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Maintien du programme LEADER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
Absence de prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Interdiction de vendre des produits à usage oral contenant de la nicotine
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Suppression des exonération sociale et fiscale de la gratification liée à la médaille du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Hausse des coûts des carburants et impacts sur la filière du recyclage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Assurance des tracteurs hors champ agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Financement de l'aide au retour à l'emploi après inaptitude d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Date des versements des pensions de retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fiscalité des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance des pupilles de la Nation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge des capteurs de glycémie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conversion des droits des agents du régime IRCANTEC au régime CNRACL
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Usage de produits phytosanitaires dans les cimetières
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Réseau téléphonique à proximité des lignes ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Contrat d'adhésion à une complémentaire santé pour les personnels de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Obligation de déclaration domiciliaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fraudes à l'examen du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Compétence des agents de développement cynégétique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Avenir de la filière textile et de la fédération Le Relais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Mobilisation des pharmacies rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Factures de cantine scolaire impayées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
-
Flux libre sur l'autoroute de Normandie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Installation d'une imagerie par résonance magnétique à Chauny
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Coefficient correcteur et potentiel fiscal
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences du coefficient correcteur sur les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
-
Cause déterminante des catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Déremboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Cartographie du réseau d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
-
Accès des maires aux personnes fichées S
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions d'attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
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Congé de fin d'activités
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Zone de revitalisation des centres villes
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
-
Réduction des aides en faveur du chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Conditions d'octroi des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
-
Date des prochaines élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Instruction dématérialisée des dossiers Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Agents publics réservistes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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