Ancien sénateur
Les questions de Pierre-Jean Verzelen
En clair
Pierre-Jean Verzelen a posé 42 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 28 de ses 42 questions écrites.
- Questions écrites
- 42dont 28 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 101,5 jourssur 28 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 14orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 questions · les dernières publiées d'abord
-
Usage de produits phytosanitaires dans les cimetières
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Obligation de déclaration domiciliaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)