Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Olivia Richard, sénatriceLes questions d'Olivia Richard
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48 questions correspondent à ces filtres : 48 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 38 questions écrites sur 48 (79 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 48dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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48 questions · les dernières publiées d'abord
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Accompagnement des victimes françaises de violences sexuelles à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Nombre de bénéficiaires du dégrèvement de la taxe d'habitation de la résidence de repli
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Français mineurs en attente de titre de voyage
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Postes vacants au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Communication des listes des journées de défense et de citoyenneté réalisées hors de France
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Fermeture du consulat général de France à Karachi
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Contribution française au fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Rachat de trimestres auprès de l'assurance retraite par les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suspension des aides sociales versées par les postes diplomatiques et consulaires et détention provisoire à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 63 jours
-
Application de la politique pénale en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle de mineurs de quinze ans
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Conventions bilatérales et conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de séjour temporaire en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de retour stable et définitif en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Signalement sans effet à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Elargissement du label patrimoine et diplomatie a des bâtiments français emblématiques à l'étranger.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Élection partielle à un an du renouvellement général
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 196 jours
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Soutien aux associations françaises à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 203 jours
-
Reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni lors du passage à la douane française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Vidéo diffusée à l'occasion de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Exonération fiscale prévue dans le cadre du régime d'impatriation
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Information donnée au conseil consulaire s'agissant des demandes de secours occasionnel
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 70 jours
-
Imposition des différentes indemnités versées au titre de mandats électifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Suppression du tarif préférentiel pour l'envoi de documents culturels français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Caractère provisoire des INE attribués aux élèves du réseau de l'AEFE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
-
Parcours d'enseignement adaptés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 119 jours
-
Coût des valises diplomatiques
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Campagne de soutien aux associations venant en aide aux français de l'étranger et associations oeuvrant au soutien social
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 154 jours
-
Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 686 jours
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Violences faites aux françaises à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 238 jours
-
Nature des indemnités perçues par les conseillers des Français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 140 jours
-
Contestation de refus de certificat de nationalité française et aide juridictionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Demande de certificat de nationalité française et fracture numérique
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Obtention d'un certificat de nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Surreprésentation des femmes parmi les Français détenus à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Nombre de Français détenus à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact du Brexit et de la sortie d'Erasmus+ sur les échanges universitaires France-Grande-Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Solutions pour les élèves sans stage de Seconde
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Évaluation de la pertinence des stages réalisés en Seconde
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 259 jours
-
Interruption du délai de la désuétude
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Coût de la campagne MonStageDeSeconde
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 259 jours
-
Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 245 jours
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Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 140 jours
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Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
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Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Taux d'appels non traités par le 3919
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 238 jours
-
Preuve de la nationalité et possession d'état
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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