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Suivre en RSS : Nathalie Delattre, sénatriceLes textes de Nathalie Delattre
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19 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
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Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques
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Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de la « parento-natalité » un principe structurant de l'action publique et du budget de la Nation
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
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Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
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Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
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Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
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Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
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Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
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Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
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Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
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Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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Proposition de loi portant statut des chiens guides
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Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
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Proposition de loi relative à la recherche successorale
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)