Sénatrice · RDPI

Les textes de Nadège Havet

Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 17 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

17 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · première auteure RDPI

Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 31 juil. 2026
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 29 juin 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 17 juin 2026
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 6 janv. 2026
proposition de loi organique · coauteure UCI

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Thèmes du Sénat Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 18 déc. 2025
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 10 déc. 2025
proposition de résolution · art. 34-1 · première auteure RDPI

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à déclarer Francisco Franco indigne de la Légion d'honneur

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 19 nov. 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 18 juil. 2025
proposition de loi · coauteure Les Indépendants

Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2025
proposition de loi · première auteure RDPI

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Thèmes du Sénat Éducation Environnement
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 19 juin 2025
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 juin 2025
proposition de loi · coauteure RDPI

Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 20 mai 2025
proposition de loi · coauteure RDSE

Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Thèmes du Sénat Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 4 avr. 2025
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Thèmes du Sénat Famille Justice Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 nov. 2024
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 7 oct. 2024
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteure Les Républicains

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 13 sept. 2024
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 19 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)