Les votes de Louis-Constant Fleming

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3 · à l'article 18 · proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 547 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 185, 129, 527 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …
2. ✓ Pour → adopté Article 31 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 7 · après l'article 13 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 23, 230, 447 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 611 · à l'article 4 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 255 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 429 · avant l'article 1er · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 8 · à l'article 1er · projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de …
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de …
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 9 · à l'article 1er · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 520 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 502 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école …
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 473 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école …
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° 298 · à l'article 55 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école …
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 8 · à l'article 46 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 217 · à l'article 27 bis · projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 414 · à l'article 21 · projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 248 · à l'article 20 · projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de …
4. ✕ Contre → adopté Article 18 · projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de …

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 86 · à l'article 6 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école …
2. ✓ Pour → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école …
3. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du …
2. ✕ Contre → rejeté Article 3 · proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique …
3. ✕ Contre → rejeté Article 2 · proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique …
4. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du …

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1. ✓ Pour → adopté Sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali

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1. ○ Abstention → adopté Sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 105 · avant l'article 4 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. ○ Abstention → adopté Article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 98 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 95 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 92 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 90 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 86 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 84 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 577 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 81 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 80 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi