Les votes de Louis-Constant Fleming

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 59 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. — N'a pas pris part → adopté Article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 69 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 65 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 73 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 72 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 200 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 55 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Voir les 12 autres votes

1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 53 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 574 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. ✓ Pour → adopté Amendements n° 259, 561 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 46 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. ✓ Pour → adopté Amendement n° 509 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 628 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 571 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
9. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 221 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
10. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 43 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
11. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 564 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
12. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 40 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 38 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 25 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 17 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Voir les 10 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 16 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 14, 563 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 254 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 5 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 217 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
9. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 51 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
10. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 2 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. — N'a pas pris part → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des …
2. ○ Abstention → rejeté Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …
3. ✕ Contre → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 270 · à l'article 4 bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 75 · à l'article 4 bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 69, 176 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
4. ✕ Contre → adopté Article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 72 · à l'article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 71 · à l'article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
7. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 39, 173 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe