Les questions de Lauriane Josende
En clair
Lauriane Josende a posé 216 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 154 de ses 216 questions écrites.
- Questions écrites
- 216dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 47sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
223 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Financement de la gestion du trait de côte
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
-
Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les associations tutélaires
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
-
Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 294 jours
-
Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
-
Financement de la gestion du trait de côte
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
-
Importation de colis de faible valeur en provenance de plateformes de vente en ligne extracommunautaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés croissantes d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 42 jours
-
Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 105 jours
-
Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
-
Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Nouvelle baisse des bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les communes et les EPCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Publication de l'arrêté relatif à la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Double imposition des travailleurs transfrontaliers de l'Hôpital de Cerdagne
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
-
Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Renforcement des sanctions contre la maraude illégale des voitures de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Contrôle insuffisant du respect de l'obligation de retour à la base pour les voitures de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Territorialisation de l'activité des exploitants voitures de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 301 jours
-
Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
-
Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 7 jours
-
Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
-
Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 427 jours
-
Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 560 jours
-
Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 399 jours
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Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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