Les questions de Lauriane Josende
En clair
Lauriane Josende a posé 216 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 154 de ses 216 questions écrites.
- Questions écrites
- 216dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 47sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
47 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression anticipée de la dotation d'accompagnement à la gestion des aides non surfaciques du FEADER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suites de l'abandon du projet d'interdiction de la publicité pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Adaptation des conditions de séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers ou de terrains en France face aux risques d'incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences de l'interdiction du démarchage téléphonique sur l'activité des professionnels indépendants de l'immobilier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Inéligibilité des fonctionnaires de police aux élections municipales au regard des fonctions effectivement exercées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Caducité des prescriptions relatives à la réalisation de logements sociaux dans les lotissements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
-
Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et incompatibilités avec les mandats sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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